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C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité, qui constate que le diététiste n’a pas pu prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 13, fixe une nouvelle date de vérification et en avise le diététiste par écrit.
D. 1417-92, a. 15.
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